[Accueil] « Human Rights Due Diligence & the Right to Remedy in Mergers & Acquisitions »
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Le Club suisse de la presse a le plaisir d’accueillir un événement parallèle informel organisé dans le cadre du 14ᵉ Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains.
Intervenants et intervenantes :
- Rev. James Ninrew Kuong Deng, plaignant dans le procès pour crimes de guerre de Lundin et porte-parole de Liech Victims Voices
- Prof. Anita Ramasastry, Henry M. Jackson Professor of Law
- Dr. Tara van Ho, Professeur associé de droit, St. Mary’s School of Law
- Egbert Wesselink, Senior advisor, Expert on Business, Conflict & Human Rights, PAX
Modération : Salil Tripathi, Conseiller principal, Institute for Human Rights and Business
Pour participer, merci de vous inscrire ci-dessous :
Evènement en anglais.
Les risques liés aux réparations doivent faire partie de la diligence raisonnable en matière de droits humains dans les fusions et acquisitions – c’est le message du Point de Contact National (PCN) norvégien dans sa récente déclaration finale concernant la fusion entre Aker BP et Lundin Energy. Cette déclaration fait suite à une plainte déposée en mai 2022 par Swedwatch, PAX et six autres organisations de la société civile, affirmant que la diligence raisonnable d’Aker BP était insuffisante et risquait de compromettre le droit des victimes à obtenir réparation pour les crimes de guerre au Soudan. Le PCN a maintenant conclu qu’Aker BP n’avait pas pris en compte ces risques et qu’il devrait participer à la réparation des préjudices liés à Lundin Energy.
Nous vous invitons à rejoindre PAX et Swedwatch pour un panel sur cette nouvelle norme concernant les responsabilités des entreprises en matière de droits humains dans les fusions et acquisitions – et en particulier la responsabilité de contribuer à la réparation des abus passés. Sur la base de la déclaration finale du PCN, le panel discutera de la responsabilité de respecter les droits humains dans les fusions et acquisitions, de la manière dont les entreprises peuvent acquérir des obligations de réparation par le biais de ces opérations, et de ce que les Lignes directrices attendent de l’engagement des investisseurs dans ces processus.
Ce panel, le troisième d’une série d’événements parallèles sur le procès pénal de Lundin et la lutte pour la réparation des victimes de crimes de guerre au Soudan du Sud, se tiendra à Genève comme événement informel parallèle lors du 14ᵉ Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme.
Enregistrement de l’année dernière et plus d’informations sur l’affaire Lundin.
Un déjeuner sera fourni pour les participants sur place.
Contexte
En mai 2022, PAX et Swedwatch, avec six autres organisations de la société civile européennes et sud-soudanaises, ont déposé une plainte auprès du Point de Contact National norvégien pour les Lignes directrices de l’OCDE, contre le géant pétrolier norvégien Aker BP.
La plainte concernait la fusion d’Aker avec Lundin, la société pétrolière suédoise dont les anciens dirigeants ont été inculpés – et sont actuellement jugés – pour complicité de crimes de guerre au Soudan. Six semaines après la publication de l’inculpation des dirigeants de Lundin, Lundin et le géant pétrolier norvégien Aker BP ont annoncé une fusion. Selon l’accord de fusion, 98 % des actifs de Lundin seraient transférés à Aker. Pour Lundin, cela signifiait que ses actifs seraient hors de portée des demandes de compensation des victimes sud-soudanaises. Pour les victimes, cela signifiait que leur accès à la réparation par Lundin était pratiquement coupé.
Malgré les avertissements concernant l’impact sur les droits humains de cette fusion, Aker a poursuivi l’opération qui a été finalisée le 30 juin 2022. Lundin a été laissée sous forme de coquille vide. La plainte déposée auprès du PCN norvégien affirmait qu’Aker n’avait pas mené de diligence raisonnable sur les impacts en matière de droits humains de la fusion et qu’en concluant la fusion, Aker contribuait elle-même à l’atteinte au droit à la réparation.
En juin 2025, le PCN a publié sa déclaration finale sur la plainte. La déclaration conclut qu’Aker n’avait en effet pas mené une diligence raisonnable adéquate sur les droits humains lors de sa fusion avec Lundin et appelle Aker à effectuer rétroactivement cette diligence, y compris un engagement significatif avec les parties prenantes. Aker devrait également, le cas échéant, participer aux processus de réparation en utilisant son influence pour encourager ses partenaires commerciaux – Lundin et ses principaux actionnaires – à participer aux processus de réparation.
La déclaration du PCN ne représente pas seulement une victoire pour les plaignants et un pas en avant dans le long processus de réparation pour les communautés touchées au Soudan du Sud, mais elle clarifie et renforce également les responsabilités des entreprises en matière de droits humains lors des fusions et acquisitions. Les intervenants réfléchiront à cette évaluation et à ce qu’elle signifie pour toutes les parties impliquées et concernées par les fusions et acquisitions.