Avoirs de potentats : actualités et nouveautés du point de vue de la Suisse

A plusieurs reprises, la Suisse a été à l’avant-garde en bloquant les fonds de chefs d’Etats déchus. Suite aux révoltes arabes en 2011, le Conseil fédéral a ordonné plusieurs blocages préventifs dans les contextes tunisien, libyen et égyptien. Il y a à nouveau recouru en 2014 à l’occasion de la crise ukrainienne. Dans la foulée, l’Union européenne a elle aussi mis en place de telles mesures. Dès juillet 2016, la Suisse se dote d’un cadre législatif innovant et sans équivalent au plan international.

Quelles sont les perspectives actuelles concernant les blocages en cours ? Quels dossiers de restitution vont occuper la Suisse durant les mois à venir ? Quelles sont les initiatives internationales prises dans ce domaine et que peut faire la Suisse pour améliorer la coopération internationale ?

L’ambassadeur Roberto Balzaretti, directeur de la Direction du droit international public au DFAE, fera le point de la situation sur toutes les questions concernant le blocage, l’identification, l’entraide judiciaire et la restitution des fonds, ainsi que sur la nouvelle loi sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite entrée en vigueur le 1er juillet 2016.