Restitution des avoirs illicites de potentats: derniers développements

Dans le cadre du Printemps arabe, la Suisse a été à l’avant-garde en bloquant les fonds de plusieurs chefs d’Etats. Cette politique offensive, désormais reconnue sur le plan international, a fait de la Suisse un pays à la pointe en matière de blocage de l’argent des potentats. 

Mais quid après le blocage ? Quel est l’arsenal législatif et judiciaire à disposition ? Les procédures durent-elles trop longtemps ? Comment mieux anticiper les situations de ce type à l’avenir et comment communiquer sur le sujet ?

L’Ambassadeur Valentin Zellweger, directeur de la Direction du droit international public au DFAE, fera le point de la situation sur toutes les questions concernant le blocage, l’identification, l’entraide judiciaire et la restitution des fonds, ainsi que sur les prochains pas visant à améliorer et à étendre encore les mesures dans ce domaine.