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Blocage et restitution des avoirs de potentats: où en est-on ?

Blocage et restitution des avoirs de potentats: où en est-on ?

avec

M. Valentin Zellweger
Ambassadeur,
Directeur de la Direction du Droit international, DFAE

A plusieurs reprises, la Suisse a été à l’avant-garde en bloquant les fonds de chefs d’Etats. Cette politique offensive a été reconnue sur le plan international, notamment, lors du Printemps arabe.

En ce qui concerne des situations récentes, comme en Ukraine, la Suisse a-t-elle appliqué la même politique ? Celle-ci est-elle définie en accord avec d’autres Etats ?

Et qu’en est-il de la coopération internationale en matière de restitution ?

L’ambassadeur Valentin Zellweger, directeur de la Direction du droit international public au DFAE, fera le point de la situation sur toutes les questions concernant le blocage, l’identification, l’entraide judiciaire et la restitution des fonds, ainsi que sur la nouvelle base légale dont le Conseil fédéral dispose.

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